Conditions générales de vente
Poumkie Traiteur – Loan Bordas
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
SIRET : 94399662900011
Adresse : 16 Avenue de Toulouse, 31130 Balma
Email : poumkietraiteur@gmail.com
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Poumkie Traiteur, entreprise de traiteur à domicile, incluant la préparation, la livraison ou l’emport de plats, ainsi que les services de cheffe à domicile.
2. Prestations proposées
Confection de repas sur commande (à livrer ou à emporter)
Services de cheffe à domicile pour événements privés ou repas personnalisés
Création de menus adaptés aux besoins des clients (allergies, régimes, etc.)
3. Commandes
Toute commande doit être confirmée par écrit (email, SMS, etc.) au minimum 72 heures avant la date de la prestation.
La commande devient ferme et définitive après validation par Poumkie Traiteur.
4. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros net de taxes (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Moyens de paiement acceptés :
Espèces
Virement bancaire
Chèque bancaire (à l’ordre de Loan Bordas)
Cartes bancaires non acceptées
Conditions de règlement :
Un acompte de 30 % est systématiquement demandé à la commande.
Le solde est à régler le jour de la prestation, sauf accord écrit contraire.
5. Annulation et modification
Annulation :
Plus de 72h avant la prestation : remboursement intégral de l’acompte.
Moins de 72h avant : l’acompte reste acquis à Poumkie Traiteur.
Modification du nombre d’invités :
Plus de 72h avant : modification sans frais, sous réserve de faisabilité.
Moins de 72h avant :
Ajout d’invités : un supplément tarifaire majoré peut s’appliquer.
Suppression d’invités : les personnes seront facturées, les achats étant déjà engagés.
Poumkie Traiteur se réserve le droit de refuser une modification tardive si elle compromet l’organisation ou la qualité de la prestation.
6. Livraison
La livraison est possible sans limite de rayon géographique.
Des frais de livraison peuvent être appliqués, en fonction de la distance, des conditions d'accès ou du temps de déplacement.
Les frais sont précisés au moment du devis ou de la commande.
7. Responsabilité
Poumkie Traiteur décline toute responsabilité :
En cas d’allergie non signalée à la commande,
Pour une mauvaise conservation des plats après livraison,
En cas de retard causé par des circonstances exceptionnelles (trafic, météo, etc.)
8. Hygiène et sécurité
Toutes les préparations sont réalisées selon les normes d’hygiène en vigueur (HACCP). L’entrepreneure est formée aux règles sanitaires propres à la restauration à domicile.
9. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures suivant la prestation.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Elles ne sont ni transmises ni revendues à des tiers.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Toulouse seront saisis.